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Les mentions obligatoires d'un devis BTP en 2026 (modèle et checklist)

Quelles mentions doivent figurer sur un devis d'artisan du bâtiment : identité, prestations, prix HT/TTC, durée de validité, assurances. La checklist complète pour un devis conforme et qui rassure le client.

Par BinômeMis à jour le 3 min de lecture

L'essentiel

  • Un devis BTP doit identifier l'entreprise et le client, détailler chaque prestation, et afficher les prix HT, la TVA par taux et le TTC.
  • Le mot « Devis », la date, la durée de validité et le caractère gratuit ou payant du devis sont obligatoires.
  • Pour les particuliers, le devis est obligatoire dès 1 500 € de travaux (et fortement recommandé en dessous).
  • Mentionnez vos assurances (décennale, RC pro) : c'est rassurant pour le client et parfois exigé.

Un devis BTP conforme doit identifier l'entreprise et le client, détailler chaque prestation, et afficher clairement les prix HT, la TVA par taux et le TTC, ainsi que la date, la durée de validité et vos assurances. Voici la checklist complète pour un devis qui passe l'épreuve d'un contrôle et qui rassure votre client.

Le devis est-il obligatoire ?

Pour un client particulier, le devis écrit est obligatoire :

  • Dès 1 500 € TTC de travaux
  • Pour les prestations de dépannage, réparation et entretien, quel que soit le montant

En dessous de ces seuils, il reste fortement recommandé. Un devis signé est votre meilleure protection en cas de litige sur le prix ou le périmètre des travaux.

La checklist des mentions obligatoires

Mention Détail
« Devis » Le mot doit apparaître clairement
Date Date d'établissement du devis
Vos coordonnées Nom/raison sociale, adresse, SIRET, forme juridique
Coordonnées du client Nom et adresse
Détail des prestations Désignation, quantité, prix unitaire HT
Prix Total HT, TVA par taux, total TTC
Durée de validité Ex. « valable 2 mois »
Conditions de paiement Acompte, échéances, délai
Gratuit ou payant Mention obligatoire si le devis est payant
Assurances Décennale et RC pro (coordonnées, couverture)

Les mentions qui dépendent de votre situation

La durée de validité : ne l'oubliez pas

C'est une mention obligatoire trop souvent oubliée. Elle vous protège : passé le délai indiqué (1 à 3 mois en général), vous n'êtes plus tenu par les prix annoncés. En période de hausse des matériaux, c'est essentiel.

Le devis signé vaut contrat

Dès que le client date, signe et accepte le devis, celui-ci devient un contrat qui engage les deux parties sur le prix, le périmètre et les délais. La signature, y compris électronique, est donc un moment juridique clé : c'est elle qui transforme une proposition en engagement ferme.

Comment Binôme garantit des devis conformes

Avec Binôme, vos devis sont conformes par défaut :

  • Toutes les mentions obligatoires sont intégrées au modèle
  • Les prix HT / TVA par taux / TTC se calculent automatiquement
  • Vos assurances (décennale, RC pro) s'ajoutent au PDF dès qu'elles sont renseignées
  • La durée de validité et les conditions de paiement sont préremplies
  • Le client signe en ligne, et le devis devient un contrat horodaté

Vous envoyez des devis pros en quelques minutes, sans rien oublier.

En résumé

  1. Devis obligatoire pour un particulier dès 1 500 € (et pour le dépannage).
  2. Mentions clés : « Devis », date, identités, détail, prix HT/TVA/TTC, validité.
  3. Assurances (décennale, RC pro) à indiquer.
  4. Ajoutez les mentions TVA adaptées à votre situation.
  5. Un devis signé vaut contrat : soignez la signature.

Un devis complet et clair, c'est moins de litiges, et un client qui signe plus vite parce qu'il est rassuré.

Questions fréquentes

Le devis est-il obligatoire pour des travaux ?
Pour un particulier, le devis écrit est obligatoire dès que les travaux dépassent 1 500 € TTC, et pour certaines prestations (dépannage, réparation, entretien) quel que soit le montant. En dessous, il reste fortement recommandé : un devis signé est votre meilleure protection en cas de litige sur le prix ou le périmètre.
Quelles mentions doivent figurer sur un devis d'artisan ?
Le mot « Devis », la date, vos coordonnées et SIRET, celles du client, le détail des prestations (quantités, prix unitaires), les prix HT, la TVA par taux et le TTC, la durée de validité, les conditions de paiement, et le caractère gratuit ou payant du devis. Ajoutez vos assurances et, le cas échéant, la mention de franchise de TVA.
Combien de temps un devis est-il valable ?
La durée de validité est librement fixée par l'artisan, mais elle doit figurer sur le devis. En pratique, 1 à 3 mois est courant. Passé ce délai, vous n'êtes plus tenu par les prix annoncés, ce qui vous protège des hausses de matériaux.
Un devis signé vaut-il contrat ?
Oui. Dès que le client date, signe et appose la mention « bon pour accord » (ou son équivalent), le devis devient un contrat qui engage les deux parties sur le prix, le périmètre et les délais. C'est pourquoi la signature, y compris électronique, est un moment juridique clé.
Peut-on facturer un devis ?
Oui, un devis peut être payant, notamment quand il demande un déplacement ou une étude technique. Mais vous devez l'indiquer clairement au client avant de l'établir, et la mention « devis payant : montant » doit figurer dessus. Beaucoup d'artisans déduisent le coût du devis de la facture si le chantier est signé.
Faut-il indiquer ses assurances sur le devis ?
Pour les activités soumises à garantie décennale (la plupart du gros œuvre et du second œuvre), vous devez indiquer l'assurance décennale, ses coordonnées et la couverture géographique. C'est une obligation, et c'est aussi un argument de confiance pour le client.

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